Un atelier national d’information et de sensibilisation des acteurs de la protection sociale du Togo sur les textes adoptés par l’UEMOA en matière de mutualité sociale, s’est tenu du 26 au 28 Novembre 2019 à Lomé .
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur de cabinet Représentant le Ministère de la Fonction Publique, du Travail, de la Réforme Administrative et de la Protection Sociale.
Le Directeur de Cabinet du MFPTRA- PS lors de son discours d’ouverture.
Il a dans son allocution remercié la commission de l’UEMOA pour son effort à accompagner l’Etat togolais dans la mise en œuvre de la réglementation communautaire.
Il a ensuite reconnu que des efforts supplémentaires doivent être faits pour la mise en œuvre du Règlement N°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA.
Pour finir il a déclaré qu’un projet de décret sera soumis au Conseil de ministre dans les jours à venir pour la mise en place des trois organes prévus par le règlement.
Les textes objet de cet atelier sont :
- Le règlement N°07/2009/CM/UEMOA portant réglementation de la mutualité sociale au sein de UEMOA
- Le règlement N°002/2011/COM/UEMOA du 31 août 2011, déterminant les modalités et procédures de constitution, d’agrément et d’immatriculation des mutuelles sociales et de leurs structures faîtières.
- Le règlement N°003/2011/COM/UEMOA du 31 août 2011 relatif aux règles prudentielles portant sur les risques courts, aux mécanismes de garantie et au contrôle du fonctionnement des mutuelles sociales et de leurs structures faîtières.
- Le règlement N°002/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales.
Il s’est agi, durant ces trois (3) jours, d’évaluer le niveau de mise en œuvre de la réglementation communautaire sur la mutualité sociale au Togo., d’identifier les difficultés afin d’élaborer un plan de travail national pour la mise en œuvre effective et complète des textes puis de formuler les recommandations pour le renforcement et la promotion de la mutualité sociale dans l’espace UEMOA.
Il est à préciser que sur les huit (8) pays de l’UEMOA, cinq (5) pays dont le Togo ne mettent pas encore en application ces textes au niveau national.
L’union des mutuelles de la région centrale et des plateaux, aux côtés du CNCMUT
Organisé par la commission de l’UEMOA à travers son département Développement humain, cet atelier a connu la participation d’une trentaine de personnes dont les cadres gouvernementaux, la cellule de l’UEMOA/CEDEAO au Togo, des Parlementaires, la Coordination des centrales syndicales du Togo (CCST), les mutuelles de santé, le Réseau National Multi Acteurs de la Protection Sociale du Togo (RNMAPS) et le Cadre national de concertation de la mutualité sociale du Togo (CNCMUT).
Photo de famille des participants à l’atelier
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