- Localisation géographique : TCHAMBA
- Montant (coût) du droit d’adhésion : 1500 F CFA par noyau familial
- Type d’affiliation :
Adhésion individuelle et volontaire, cotisation obligatoire pour tous les membres du noyau familial
- Périodicité du paiement des cotisations :
Périodicité annuelle (toutefois les cotisations peuvent être libérées de façon fractionnée pendant la période de collecte)
- Montant de la cotisation :
2.650 FCFA par personne (adhérent comme personne à charge) et par an. Une réduction de 10% est accordée sur chaque bénéficiaire pour les noyaux comportant une taille de plus de 8 personnes.
- Types de soins assurés (petits risques, accouchements, etc. … à détailler) :
Petits risques (niveau USP):
- Consultations curatives (70%);
- Petites chirurgies (70%);
- Accouchements (50%);
- CPN (50%);
Gros risques (niveau hôpital) :
- Morsure de serpent (70%);
- Paludisme grave chez les enfants (60%);
- Accouchements dystociques par voie basse (FF= 6000 F CFA);
- Césarienne (Forfait de 10.000 FCFA, la césarienne est subventionnée par l’Etat Togolais et la patiente doit payer 10.000F qui sont pris en charge par la mutuelle);
- GEU (100%)
- Durée de la période d’observation:
Période d’observation de 2 mois pour tous les bénéficiaires et pour tous les types de soins.
Pas de période d’observation pour les nouveaux nés
- Intervention financière de l’assuré :
Petit risque : ticket modérateur de :
- 30% pour les consultations curatives;
- 30% pour la petite chirurgie;
- 50% pour les CPN et accouchement simple
Gros risques: ticket modérateur de :
- 30% pour les morsures de serpent;
- 40% pour le paludisme grave chez les enfants;
- 0% pour les GEU
Plafond de 6000 F CFA uniquement pour les accouchements par voie basse
Franchise fixée à 500 F CFA
- Modalités d’intervention de l’assurance :
Tiers payant : les bénéficiaires paient le ticket modérateur et/ou la franchise; une facture mensuelle est adressée à la mutuelle pour le reste.
- Centres de santé partenaires :
- 19 Unités de Soins Périphériques (USP),
- 1 Centre Hospitalier Préfectoral (CHP) et
- 1 Centre Hospitalier Régional (CHR)